Le 27 mai 2009
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Comité permanent des langues officielles
Chambre des communes
Ottawa, K1A 0A6
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Dans les années 1980, j’ai prévenu le commissaire aux langues officielles que le Ministère des Affaires extérieures avait l’intention de donner suite à un plan qui verrait l’anglais devenir la seule langue administrative dans tous nos consulats, hauts-commissariats, ambassades et bureaux commerciaux. Une infraction grave à la Loi sur les langues officielles. Pas même Paris et Bruxelles échapperaient à cette anglicisation.
On m’avait averti que si je me plaignais au commissaire aux langues officielles du projet du ministère, je ferais face à des mesures disciplinaires. À un âge où la plupart des fonctionnaires prennent leur retraite avec une bonne pension, j’ai écrit au Premier ministre et au ministre des Affaires extérieures pour demander qu’on me verse la pension que j’ai perdue lorsque le ministère a donné suite à ses menaces et m’a congédié à la suite d’accusations tronquées d’insubordination.
Le bureau du Premier ministre a fait suivre ma demande à l’hon. Vic Toews, président du Conseil du Trésor. Après plus de trois mois, l’hon. Vic Toews ne m’a toujours pas répondu, contrairement à l’hon. Lawrence Cannon.
Sans l’aide d’un avocat, que je ne pouvais me payer, j’ai contesté mon congédiement pour avoir parlé au commissaire aux langues officielles jusqu’à la Cour Suprême du Canada. Le très honorable Brian Dickson, Juge en chef du Canada a, sans-façon, rejeté ma requête en disant : ``Ne constitue pas une question d’intérêt national!``
La lettre de M. Cannon exprime le même désintéressement. Si la Cour Suprême ne s’est pas intéressée à la question, pourquoi s’en mêler!
J’ai joint à ma lettre un livre intitulé Shooting the Messenger dans lequel je documente minutieusement, les événements qui ont précédé ma découverte des plans du ministère et la suite. Ce n’est pas très édifiant.
L’hon. Lawrence Cannon n’a manifestement pas lu le livre. J’espère que vous le lirez et qu’ensuite vous communiquerez avec le ministre des Affaires extérieures pour exiger que lui et l’hon. Vic Toews fassent la chose honorable.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments distingués.
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Bernard Payeur
P.S. Je n’ai aucune objection à ce que vous souleviez la question en Chambre si le ministère était ainsi forcé à justifier sa tentative de nier aux citoyens d’expression française leur droit en vertu de la Loi sur les langues officielles.